SCI NOMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOMADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 950 404. Son siège social est situé 12 rue Joseph-Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC BOESSENBACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOMADE
INSEE- Dénomination
- SCI NOMADE
- SIREN
- 438 950 404
- SIRET (siège)
- 438 950 404 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79438950404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 950 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2001
- Siège social
- 12 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMADE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES
Finances de SCI NOMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMADE
INSEEÉtablissements de SCI NOMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
438 950 404 00014 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMADE
INPIComptes annuels de SCI NOMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMADE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00213
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01215
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025R01883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 22/05183
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/09192
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02525
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004789
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/55590
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/55566
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Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01219
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/52652
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002332
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2025P00214
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/01076
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 février 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/50969
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19/20019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 15/09974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-12.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI NOMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMADE ?
Le numéro SIREN de SCI NOMADE est 438 950 404. Le SIRET de son siège social est 438 950 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438950404.
Qui dirige SCI NOMADE ?
SCI NOMADE est dirigée par LUC BOESSENBACHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOMADE ?
Le siège social de SCI NOMADE est situé 12 rue Joseph-Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI NOMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMADE.
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