SCI NOMADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 163 273, SCI NOMADES est une SCI créée le 18 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fompeyre, 24580 Plazac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ENLART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOMADES
INSEE- Dénomination
- SCI NOMADES
- SIREN
- 410 163 273
- SIRET (siège)
- 410 163 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17410163273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 163 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 131 868,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1996
- Siège social
- LA FOMPEYRE, 24580, PLAZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMADES
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI NOMADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMADES
INSEEÉtablissements de SCI NOMADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24580 PLAZACSiègeActif
410 163 273 00015 · ouvert le 18 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMADES
INPIComptes annuels de SCI NOMADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMADES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002993
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00660
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005900
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/07071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03643
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 23/13328
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 18/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-24.383
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/19803
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-16.305
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-14.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI NOMADES
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMADES ?
Le numéro SIREN de SCI NOMADES est 410 163 273. Le SIRET de son siège social est 410 163 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410163273.
Qui dirige SCI NOMADES ?
SCI NOMADES est dirigée par JEAN ENLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMADES ?
Le siège social de SCI NOMADES est situé La Fompeyre, 24580 Plazac.
SCI NOMADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMADES.
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