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SCI NOMAE

Active
Siren910 829 746SCI31700 CornebarrieuCréée le 28 février 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOMAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2022, identifiée par le SIREN 910 829 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 B Rte de Pibrac, 31700 Cornebarrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELSA DAURES, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOMAE

Dénomination
SCI NOMAE
SIREN
910 829 746
SIRET (siège)
910 829 746 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26910829746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 829 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2022
Siège social
65 B RTE DE PIBRAC, 31700, Cornebarrieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOMAE

Acquisition, construction, prise à bail, administration et exploitation par bail, location de tous biens immobiliers ou immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis, à usage commercial, industriel ou d'habitation.

Finances de SCI NOMAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMAE

ED

ELSA DAURES

Gérant

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

MG

MAEL GINTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

NG

NOLHAN GINTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NOMAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CornebarrieuSiègeActif

    910 829 746 00023 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOMAE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOMAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOMAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMAE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-22

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2022

Questions fréquentes sur SCI NOMAE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMAE ?

Le numéro SIREN de SCI NOMAE est 910 829 746. Le SIRET de son siège social est 910 829 746 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26910829746.

Qui dirige SCI NOMAE ?

SCI NOMAE est dirigée par ELSA DAURES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMAE ?

Le siège social de SCI NOMAE est situé 65 B Rte de Pibrac, 31700 Cornebarrieu.

SCI NOMAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMAE.