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SCI NOMAL

Active
Siren443 439 997SCI31500 TOULOUSECréée le 20 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI NOMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 439 997. Elle est domiciliée 19 rue de Garin, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE LAMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOMAL

Dénomination
SCI NOMAL
SIREN
443 439 997
SIRET (siège)
443 439 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20443439997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 439 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
209 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
19 RUE DE GARIN, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOMAL

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NOMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMAL

SL

SANDRINE LAMON

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NOMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    443 439 997 00018 · ouvert le 29 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI NOMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMAL ?

Le numéro SIREN de SCI NOMAL est 443 439 997. Le SIRET de son siège social est 443 439 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443439997.

Qui dirige SCI NOMAL ?

SCI NOMAL est dirigée par SANDRINE LAMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOMAL ?

Le siège social de SCI NOMAL est situé 19 rue de Garin, 31500 Toulouse.

SCI NOMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMAL.

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