SCI NOMATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOMATI est une SCI immatriculée le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 956 116. Son siège social est situé 5 Imp des Bleuets, 26140 Anneyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT LACROIX, autre.
Fiche d'identité de SCI NOMATI
INSEE- Dénomination
- SCI NOMATI
- SIREN
- 798 956 116
- SIRET (siège)
- 798 956 116 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09798956116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 956 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- 5 IMP DES BLEUETS, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMATI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI NOMATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMATI
INSEEÉtablissements de SCI NOMATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
798 956 116 00015 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMATI
INPIComptes annuels de SCI NOMATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOMATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI NOMATI
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMATI ?
Le numéro SIREN de SCI NOMATI est 798 956 116. Le SIRET de son siège social est 798 956 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09798956116.
Qui dirige SCI NOMATI ?
SCI NOMATI est dirigée par NORBERT LACROIX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMATI ?
Le siège social de SCI NOMATI est situé 5 Imp des Bleuets, 26140 Anneyron.
SCI NOMATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMATI.
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