SCI NOMBRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 754 818, SCI NOMBRET est une société civile créée le 17 mars 1992. Son siège social est situé à Creys-Mepieu (38510). Son activité principale relève du code NAF 6820A. ERIC NOMBRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOMBRET
INSEE- Dénomination
- SCI NOMBRET
- SIREN
- 384 754 818
- SIRET (siège)
- 384 754 818 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65384754818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 754 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 1992
- Siège social
- , 38510, CREYS-MEPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMBRET
ACQUISITION, PROPRIETE, PRISE A BAIL OU CREDIT-BAIL IMMOBILIER, ADMINI- NISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, LOCATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES.
Finances de SCI NOMBRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMBRET
INSEEÉtablissements de SCI NOMBRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 CREYS-MEPIEUSiègeActif
384 754 818 00019 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOMBRET
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOMBRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMBRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMBRET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/02370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMBRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI NOMBRET
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMBRET ?
Le numéro SIREN de SCI NOMBRET est 384 754 818. Le SIRET de son siège social est 384 754 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384754818.
Qui dirige SCI NOMBRET ?
SCI NOMBRET est dirigée par ERIC NOMBRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMBRET ?
Le siège social de SCI NOMBRET est situé 38510 Creys-Mepieu.
SCI NOMBRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMBRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMBRET.
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