SCI NOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 819 355. Son siège social est situé 6 av Ernest Cusson, 94420 Le Plessis-Trevise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXIS ANDRE RENE MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOME
INSEE- Dénomination
- SCI NOME
- SIREN
- 400 819 355
- SIRET (siège)
- 400 819 355 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02400819355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 819 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 163,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1995
- Siège social
- 6 AV ERNEST CUSSON, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOME
Acquisition gestion mise en valeur de tous immeubles notamment par voie de location
Finances de SCI NOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOME
INSEEALEXIS ANDRE RENE MAURICE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 1995) · 31 ans
AVELINE HELENE LEONE EPOUSE ALEXIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI NOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif
400 819 355 00019 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOME
INPIComptes annuels de SCI NOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI NOME
Quel est le numéro SIREN de SCI NOME ?
Le numéro SIREN de SCI NOME est 400 819 355. Le SIRET de son siège social est 400 819 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400819355.
Qui dirige SCI NOME ?
SCI NOME est dirigée par ALEXIS ANDRE RENE MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOME ?
Le siège social de SCI NOME est situé 6 av Ernest Cusson, 94420 Le Plessis-Trevise.
SCI NOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOME.
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