SCI NOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 142 974, SCI NOME est une SCI. Son siège social est situé 32 rue Pasteur, 59227 Saulzoir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC NOTTELLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOME
INSEE- Dénomination
- SCI NOME
- SIREN
- 432 142 974
- SIRET (siège)
- 432 142 974 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72432142974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 142 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- -
- Siège social
- 32 RUE PASTEUR, 59227, SAULZOIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOME
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elles pourraient devenir propriétaire.
Finances de SCI NOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOME
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59227 SAULZOIRSiègeFermé
432 142 974 00026 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 6820B
- 59500 DOUAIFermé
432 142 974 00018 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOME
INPIComptes annuels de SCI NOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Liquidateur : NOTTELLET Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOTTELLET Marc ; Associé indéfiniment responsable : MERCIER Laurent ; Associé indéfiniment responsable : MERCIER Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : MERCIER Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Questions fréquentes sur SCI NOME
Quel est le numéro SIREN de SCI NOME ?
Le numéro SIREN de SCI NOME est 432 142 974. Le SIRET de son siège social est 432 142 974 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72432142974.
Qui dirige SCI NOME ?
SCI NOME est dirigée par MARC NOTTELLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOME ?
Le siège social de SCI NOME est situé 32 rue Pasteur, 59227 Saulzoir.
SCI NOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOME est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOME.
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