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SCI NOMEL

Active
Siren484 336 995SCI26750 TriorsCréée le 12 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI NOMEL est une SCI immatriculée le 12 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 336 995. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA Quartier Lombret, 26750 Triors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par LAURENT BERTHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOMEL

Dénomination
SCI NOMEL
SIREN
484 336 995
SIRET (siège)
484 336 995 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79484336995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 336 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 octobre 2005
Siège social
QUA Quartier Lombret, 26750, Triors
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOMEL

Gestion immobilière

Finances de SCI NOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMEL

LB

LAURENT BERTHET

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

CB

CORINNE BERTHET

Autre

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

CM

CHRISTELLE MONIER

Autre

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NOMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26750 TriorsSiègeActif

    484 336 995 00028 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6832A

  • 26260 BATHERNAYFermé

    484 336 995 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI NOMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOMEL est 484 336 995. Le SIRET de son siège social est 484 336 995 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484336995.

Qui dirige SCI NOMEL ?

SCI NOMEL est dirigée par LAURENT BERTHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMEL ?

Le siège social de SCI NOMEL est situé QUA Quartier Lombret, 26750 Triors.

SCI NOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMEL.

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