SCI NOMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 430 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 005 403, SCI NOMINE est une SCI créée le 17 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Champs, 57430 Willerwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN NOMINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOMINE
INSEE- Dénomination
- SCI NOMINE
- SIREN
- 812 005 403
- SIRET (siège)
- 812 005 403 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28812005403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 005 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 430 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- 9 RUE DES CHAMPS, 57430, WILLERWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMINE
acquisition, gestion et exploitation par bail de biens ou droits immobiliers mise à, la disposition gratuite de tout ou partie des associés de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI NOMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMINE
INSEEÉtablissements de SCI NOMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57430 WILLERWALDSiègeActif
812 005 403 00017 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMINE
INPIComptes annuels de SCI NOMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-12.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-10
- création
Date d'effet : 17 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI NOMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMINE ?
Le numéro SIREN de SCI NOMINE est 812 005 403. Le SIRET de son siège social est 812 005 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28812005403.
Qui dirige SCI NOMINE ?
SCI NOMINE est dirigée par JEAN NOMINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMINE ?
Le siège social de SCI NOMINE est situé 9 rue des Champs, 57430 Willerwald.
SCI NOMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMINE.
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