SCI NOMINOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 570 759, SCI NOMINOE est une SCI créée le 4 octobre 2002. Son siège social est situé 3 rue de la Poste, 56170 Quiberon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK LE ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOMINOE
INSEE- Dénomination
- SCI NOMINOE
- SIREN
- 443 570 759
- SIRET (siège)
- 443 570 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443570759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 570 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- 3 RUE DE LA POSTE, 56170, QUIBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMINOE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI NOMINOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMINOE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI NOMINOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56170 QUIBERONSiègeActif
443 570 759 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMINOE
INPIConformité de SCI NOMINOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMINOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMINOE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMINOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOMINOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI NOMINOE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMINOE ?
Le numéro SIREN de SCI NOMINOE est 443 570 759. Le SIRET de son siège social est 443 570 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443570759.
Qui dirige SCI NOMINOE ?
SCI NOMINOE est dirigée par PATRICK LE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMINOE ?
Le siège social de SCI NOMINOE est situé 3 rue de la Poste, 56170 Quiberon.
SCI NOMINOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMINOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMINOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMINOE.
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