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SCI NOMIS

Active
Siren412 881 807SCI30800 SAINT-GILLESCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 881 807, SCI NOMIS est une SCI créée le 1er juillet 1997. Elle est domiciliée 3 Pl du 8 Mai 1945 Chez Saussine, 30800 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE SAUSSINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOMIS

Dénomination
SCI NOMIS
SIREN
412 881 807
SIRET (siège)
412 881 807 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53412881807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 881 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
3 PL DU 8 MAI 1945 CHEZ SAUSSINE, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOMIS

Acquisition vente amdinistration et fgestion d'immeubles

Finances de SCI NOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMIS

JC

JEAN-LOUIS CASCALES

Autre

Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans

MS

MONIQUE SAUSSINE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI NOMIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    412 881 807 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B

  • 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZEActif

    412 881 807 00025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NOMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI NOMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMIS ?

Le numéro SIREN de SCI NOMIS est 412 881 807. Le SIRET de son siège social est 412 881 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412881807.

Qui dirige SCI NOMIS ?

SCI NOMIS est dirigée par MONIQUE SAUSSINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMIS ?

Le siège social de SCI NOMIS est situé 3 Pl du 8 Mai 1945 Chez Saussine, 30800 Saint-Gilles.

SCI NOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMIS.

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