CheckersProcédures

SCI NOMIS

Active
Siren417 673 308SCI02100 SAINT-QUENTINCréée le 05 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 673 308, SCI NOMIS est une SCI créée le 5 février 1998. Elle est domiciliée 62 rue Dachery, 02100 Saint-Quentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO DOBOSZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOMIS

Dénomination
SCI NOMIS
SIREN
417 673 308
SIRET (siège)
417 673 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29417673308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 673 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1998
Siège social
62 RUE DACHERY, 02100, SAINT-QUENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOMIS

acquisition, mise en valeur... L'acquisition, la mise en valeur, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMIS

BD

BRUNO DOBOSZ

Gérant

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI NOMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif

    417 673 308 00017 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur SCI NOMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMIS ?

Le numéro SIREN de SCI NOMIS est 417 673 308. Le SIRET de son siège social est 417 673 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29417673308.

Qui dirige SCI NOMIS ?

SCI NOMIS est dirigée par BRUNO DOBOSZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOMIS ?

Le siège social de SCI NOMIS est situé 62 rue Dachery, 02100 Saint-Quentin.

SCI NOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMIS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Quentin

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Quentin

Entreprises du même secteur à Saint-Quentin

Entreprises à Saint-Quentin

Toutes les entreprises à Saint-Quentin