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SCI NOMIS

Active
Siren423 391 747SCI22220 MINIHY-TREGUIERCréée le 30 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOMIS est une SCI immatriculée le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 391 747. Son siège social est situé za de Convenant Vraz Minihy Treguier, 22220 Minihy-Treguier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOMIS

Dénomination
SCI NOMIS
SIREN
423 391 747
SIRET (siège)
423 391 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23423391747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 391 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1999
Siège social
ZA DE CONVENANT VRAZ MINIHY TREGUIER, 22220, MINIHY-TREGUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOMIS

ACQUISITION D'IMMEUBLES, LEUR GESTION, LEUR LOCATION

Finances de SCI NOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMIS

DS

DANIEL SIMON

Gérant

Depuis la création (30 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NOMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22220 MINIHY-TREGUIERSiègeActif

    423 391 747 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI NOMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMIS ?

Le numéro SIREN de SCI NOMIS est 423 391 747. Le SIRET de son siège social est 423 391 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423391747.

Qui dirige SCI NOMIS ?

SCI NOMIS est dirigée par DANIEL SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOMIS ?

Le siège social de SCI NOMIS est situé za de Convenant Vraz Minihy Treguier, 22220 Minihy-Treguier.

SCI NOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMIS.

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