SCI NOMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOMIS est une SCI immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 414 937. Son siège social est situé 22 rue de la Vallee, 42290 Sorbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE ROLLAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOMIS
INSEE- Dénomination
- SCI NOMIS
- SIREN
- 480 414 937
- SIRET (siège)
- 480 414 937 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05480414937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 414 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 22 RUE DE LA VALLEE, 42290, SORBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMIS
propriété gestion acquisition exploitation par bail d'un ou plusieurs immeubles
Finances de SCI NOMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMIS
INSEEÉtablissements de SCI NOMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42290 SORBIERSSiègeActif
480 414 937 00015 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMIS
INPIComptes annuels de SCI NOMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI NOMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMIS ?
Le numéro SIREN de SCI NOMIS est 480 414 937. Le SIRET de son siège social est 480 414 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480414937.
Qui dirige SCI NOMIS ?
SCI NOMIS est dirigée par VALERIE ROLLAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMIS ?
Le siège social de SCI NOMIS est situé 22 rue de la Vallee, 42290 Sorbiers.
SCI NOMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMIS.
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