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SCI NOMIS

Active
Siren834 472 185SCI34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERECréée le 09 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 472 185, SCI NOMIS est une SCI créée le 9 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 530 av des Orchidees, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE AYMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOMIS

Dénomination
SCI NOMIS
SIREN
834 472 185
SIRET (siège)
834 472 185 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21834472185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 472 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2018
Siège social
530 AV DES ORCHIDEES, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NOMIS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - vente immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI NOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMIS

JP

JEAN-CLAUDE PENOCHET

Autre

Depuis la création (09 janvier 2018) · 8 ans

CA

CHRISTINE AYMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2018) · 8 ans

SP

SIMON PENOCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI NOMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif

    834 472 185 00018 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-09 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI NOMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMIS ?

Le numéro SIREN de SCI NOMIS est 834 472 185. Le SIRET de son siège social est 834 472 185 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21834472185.

Qui dirige SCI NOMIS ?

SCI NOMIS est dirigée par CHRISTINE AYMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMIS ?

Le siège social de SCI NOMIS est situé 530 av des Orchidees, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.

SCI NOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMIS.

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