SCI NOMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI NOMIS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 882 578. Elle est domiciliée 125 IMP des CISTUDES, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier SOUSSAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOMIS
INSEE- Dénomination
- SCI NOMIS
- SIREN
- 938 882 578
- SIRET (siège)
- 938 882 578 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61938882578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 882 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2024
- Siège social
- 125 IMP des CISTUDES, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMIS
L'objet social de la société présentement constituée est : - L'acquisition par achat, échange ou apport, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction ou autrement, de terrains et d'immeubles ; - L'acquisition de tous immeubles, parts de sociétés immobilières et droits donnant vocation immédiate ou à terme à la propriété ou à la jouissance de biens immobiliers, et la mise à disposition ; - L'acquisition et/ou la gestion de parts de sociétés immobilières et de toutes autres sociétés ou groupements, y compris sociétés en participation, ayant principalement pour objet les activités ci-dessus définies ; - L'emprunt hypothécaire ou non de toutes sommes quelque en soit le montant, à l'effet de financer l'acquisition de ces biens immobiliers, leur réparation, leur entretien ou leurs constructions ; - Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI NOMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMIS
INSEENOLAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an
LAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an
SC INES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI NOMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
938 882 578 00017 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-12-10
- création
Date d'effet : 27 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI NOMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMIS ?
Le numéro SIREN de SCI NOMIS est 938 882 578. Le SIRET de son siège social est 938 882 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61938882578.
Qui dirige SCI NOMIS ?
SCI NOMIS est dirigée par Olivier SOUSSAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMIS ?
Le siège social de SCI NOMIS est situé 125 IMP des CISTUDES, 83600 Fréjus.
SCI NOMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMIS.
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