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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NOMIS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 882 578. Elle est domiciliée 125 IMP des CISTUDES, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier SOUSSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOMIS

Dénomination
SCI NOMIS
SIREN
938 882 578
SIRET (siège)
938 882 578 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61938882578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 882 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2024
Siège social
125 IMP des CISTUDES, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOMIS

L'objet social de la société présentement constituée est : - L'acquisition par achat, échange ou apport, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction ou autrement, de terrains et d'immeubles ; - L'acquisition de tous immeubles, parts de sociétés immobilières et droits donnant vocation immédiate ou à terme à la propriété ou à la jouissance de biens immobiliers, et la mise à disposition ; - L'acquisition et/ou la gestion de parts de sociétés immobilières et de toutes autres sociétés ou groupements, y compris sociétés en participation, ayant principalement pour objet les activités ci-dessus définies ; - L'emprunt hypothécaire ou non de toutes sommes quelque en soit le montant, à l'effet de financer l'acquisition de ces biens immobiliers, leur réparation, leur entretien ou leurs constructions ; - Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI NOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOMIS

OS

Olivier SOUSSAN

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an

N

NOLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an

L

LAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an

S

SC INES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI NOMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    938 882 578 00017 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-12-10

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI NOMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMIS ?

Le numéro SIREN de SCI NOMIS est 938 882 578. Le SIRET de son siège social est 938 882 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61938882578.

Qui dirige SCI NOMIS ?

SCI NOMIS est dirigée par Olivier SOUSSAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMIS ?

Le siège social de SCI NOMIS est situé 125 IMP des CISTUDES, 83600 Fréjus.

SCI NOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMIS.