SCI NOMOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOMOTECH est une SCI immatriculée le 10 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 057 139. Son siège social est situé 53 AV DE LA PIERRE VALLEE ZA DE L'ESTU Zone Artisanale de l'Estuaire, 50220 Poilley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par V2C Participations en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOMOTECH
INSEE- Dénomination
- SCI NOMOTECH
- SIREN
- 905 057 139
- SIRET (siège)
- 905 057 139 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03905057139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 057 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 53 AV DE LA PIERRE VALLEE ZA DE L'ESTU Zone Artisanale de l'Estuaire, 50220, POILLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMOTECH
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI NOMOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMOTECH
INSEEV2C Participations
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans
IPQUITY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans
SCIPION DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans
NOMO EQUITY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI NOMOTECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 POILLEYSiègeActif
905 057 139 00016 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMOTECH
INPIComptes annuels de SCI NOMOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMOTECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/10750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/08792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 février 2025 · N° 23/03340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023F00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/02469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMOTECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-10 · Début d'activité : 2021-11-04
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI NOMOTECH
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMOTECH ?
Le numéro SIREN de SCI NOMOTECH est 905 057 139. Le SIRET de son siège social est 905 057 139 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03905057139.
Qui dirige SCI NOMOTECH ?
SCI NOMOTECH est dirigée par V2C Participations, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMOTECH ?
Le siège social de SCI NOMOTECH est situé 53 AV DE LA PIERRE VALLEE ZA DE L'ESTU Zone Artisanale de l'Estuaire, 50220 Poilley.
SCI NOMOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMOTECH.
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