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SCI NON A

Active
Siren447 668 310SCI75014 PARISCréée le 19 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NON A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 668 310. Son siège social est situé 20 rue Remy Dumoncel 20 A 22, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER ZELPHATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NON A

Dénomination
SCI NON A
SIREN
447 668 310
SIRET (siège)
447 668 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75447668310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 668 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2003
Siège social
20 RUE REMY DUMONCEL 20 A 22, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NON A

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI NON A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NON A

DZ

DIDIER ZELPHATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

JZ

JENNIFER ZELPHATI

Autre

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NON A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    447 668 310 00017 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NON A

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NON A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NON A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NON A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NON A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NON A. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NON A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NON A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI NON A

Quel est le numéro SIREN de SCI NON A ?

Le numéro SIREN de SCI NON A est 447 668 310. Le SIRET de son siège social est 447 668 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75447668310.

Qui dirige SCI NON A ?

SCI NON A est dirigée par DIDIER ZELPHATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NON A ?

Le siège social de SCI NON A est situé 20 rue Remy Dumoncel 20 A 22, 75014 Paris.

SCI NON A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NON A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NON A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NON A.

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