SCI NONA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 284 219, SCI NONA est une SCI créée le 20 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Mouettes, 56340 Carnac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER FAVEREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NONA
INSEE- Dénomination
- SCI NONA
- SIREN
- 379 284 219
- SIRET (siège)
- 379 284 219 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86379284219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 284 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 1990
- Siège social
- 12 ALL DES MOUETTES, 56340, CARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NONA
ACQUISITION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS APPORTES, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI NONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NONA
INSEEÉtablissements de SCI NONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56340 CARNACSiègeActif
379 284 219 00019 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NONA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI NONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01384
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025001518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01384
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01761
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/09609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2023 · N° 21/00485
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16947
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00562
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI NONA
Quel est le numéro SIREN de SCI NONA ?
Le numéro SIREN de SCI NONA est 379 284 219. Le SIRET de son siège social est 379 284 219 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379284219.
Qui dirige SCI NONA ?
SCI NONA est dirigée par XAVIER FAVEREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NONA ?
Le siège social de SCI NONA est situé 12 All des Mouettes, 56340 Carnac.
SCI NONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONA.
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