SCI NONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NONA est une SCI immatriculée le 22 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 492 615. Elle est domiciliée Ld les Genets, 26150 Marignac-en-Diois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES LOUVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NONA
INSEE- Dénomination
- SCI NONA
- SIREN
- 477 492 615
- SIRET (siège)
- 477 492 615 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93477492615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 492 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- LD LES GENETS, 26150, MARIGNAC-EN-DIOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NONA
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT POUVANT ETRE UTILES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI NONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NONA
INSEEÉtablissements de SCI NONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26150 MARIGNAC-EN-DIOISSiègeActif
477 492 615 00018 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NONA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 août 2026 · N° 21/16947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025001518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/09609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2023 · N° 21/00485
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16947
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI NONA
Quel est le numéro SIREN de SCI NONA ?
Le numéro SIREN de SCI NONA est 477 492 615. Le SIRET de son siège social est 477 492 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93477492615.
Qui dirige SCI NONA ?
SCI NONA est dirigée par GILLES LOUVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NONA ?
Le siège social de SCI NONA est situé Ld les Genets, 26150 Marignac-en-Diois.
SCI NONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONA.
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