SCI NONA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI NONA est une SCI immatriculée le 25 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 989 184. Elle est domiciliée 272 av Paul Cezanne, 13880 Velaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE HOARAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI NONA
INSEE- Dénomination
- SCI NONA
- SIREN
- 481 989 184
- SIRET (siège)
- 481 989 184 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10481989184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 989 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- 272 AV PAUL CEZANNE, 13880, VELAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NONA
ACHAT LOCATION GESTION IMMOBILIER PRISE DE BAIL ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
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Finances de SCI NONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI NONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13880 VELAUXSiègeActif
481 989 184 00017 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NONA
INPIConformité de SCI NONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 août 2026 · N° 21/16947
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01384
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025001518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01428
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01384
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01761
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/09609
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2023 · N° 21/00485
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16947
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00562
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI NONA
Quel est le numéro SIREN de SCI NONA ?
Le numéro SIREN de SCI NONA est 481 989 184. Le SIRET de son siège social est 481 989 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481989184.
Qui dirige SCI NONA ?
SCI NONA est dirigée par ISABELLE HOARAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NONA ?
Le siège social de SCI NONA est situé 272 av Paul Cezanne, 13880 Velaux.
SCI NONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONA.
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