SCI NONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 096 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Ambroise Pare, 69740 Genas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GIOVANINA COZZUCOLI, autre.
Fiche d'identité de SCI NONA
INSEE- Dénomination
- SCI NONA
- SIREN
- 519 096 887
- SIRET (siège)
- 519 096 887 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02519096887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 096 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2009
- Siège social
- 27 RUE AMBROISE PARE, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NONA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise à bail, location, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux.
Finances de SCI NONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NONA
INSEEÉtablissements de SCI NONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
519 096 887 00012 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NONA
INPIComptes annuels de SCI NONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 août 2026 · N° 21/16947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025001518
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/09609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2023 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-08
- création
Date d'effet : 28 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI NONA
Quel est le numéro SIREN de SCI NONA ?
Le numéro SIREN de SCI NONA est 519 096 887. Le SIRET de son siège social est 519 096 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02519096887.
Qui dirige SCI NONA ?
SCI NONA est dirigée par GIOVANINA COZZUCOLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NONA ?
Le siège social de SCI NONA est situé 27 rue Ambroise Pare, 69740 Genas.
SCI NONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONA.
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