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SCI NONAC

Active
Siren949 691 513SCI56430 MauronCréée le 10 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NONAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 691 513. Elle est domiciliée 6 Ledremeuc, 56430 Mauron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Clément MORFOISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NONAC

Dénomination
SCI NONAC
SIREN
949 691 513
SIRET (siège)
949 691 513 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57949691513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 691 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2023
Siège social
6 Ledremeuc, 56430, Mauron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NONAC

L'acquisition, la prise à bail, la conservation, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction

Finances de SCI NONAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NONAC

CM

Clément MORFOISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

NP

Nadine PERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

NM

Noël MORFOISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI NONAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56430 MauronSiègeActif

    949 691 513 00012 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NONAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI NONAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NONAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NONAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NONAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NONAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-03-08

  1. création

Questions fréquentes sur SCI NONAC

Quel est le numéro SIREN de SCI NONAC ?

Le numéro SIREN de SCI NONAC est 949 691 513. Le SIRET de son siège social est 949 691 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57949691513.

Qui dirige SCI NONAC ?

SCI NONAC est dirigée par Clément MORFOISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NONAC ?

Le siège social de SCI NONAC est situé 6 Ledremeuc, 56430 Mauron.

SCI NONAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NONAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NONAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONAC.

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