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SCI NONAM

Active
Siren439 212 655SCI21560 ARC-SUR-TILLECréée le 13 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,4 k€
Effectif
Non publié

SCI NONAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 212 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de la Guillotiere, 21560 Arc-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID VALLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NONAM

Dénomination
SCI NONAM
SIREN
439 212 655
SIRET (siège)
439 212 655 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65439212655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 212 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
45 RUE DE LA GUILLOTIERE, 21560, ARC-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NONAM

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS SITUES A ARC SUR TILLE, 45 RUE DE LA GUILLOTIERE

Finances de SCI NONAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NONAM

SB

STEPHANIE BREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

IM

ISABELLE MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

DV

DAVID VALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI NONAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif

    439 212 655 00013 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NONAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NONAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NONAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NONAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NONAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NONAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NONAM

Quel est le numéro SIREN de SCI NONAM ?

Le numéro SIREN de SCI NONAM est 439 212 655. Le SIRET de son siège social est 439 212 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439212655.

Qui dirige SCI NONAM ?

SCI NONAM est dirigée par DAVID VALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NONAM ?

Le siège social de SCI NONAM est situé 45 rue de la Guillotiere, 21560 Arc-sur-Tille.

SCI NONAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NONAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NONAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONAM.

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