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SCI NONAM

Active
Siren522 965 490SCI91640 JANVRYCréée le 08 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 965 490, SCI NONAM est une SCI créée le 8 juin 2010. Elle est domiciliée 19 rue du Bois de Montmarre, 91640 Janvry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE BOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NONAM

Dénomination
SCI NONAM
SIREN
522 965 490
SIRET (siège)
522 965 490 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52522965490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 965 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2010
Siège social
19 RUE DU BOIS DE MONTMARRE, 91640, JANVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NONAM

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, la location ou autrement de tout bien et droit immobilier, la prise de participation de SCI, l'obtention de tout prêt, ouverture de crédit ou de facilité de caisse avec ou sans garanties hypothécaires.

Finances de SCI NONAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NONAM

JB

JEAN-MARIE BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

SL

SOPHIE LARUE

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NONAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91640 JANVRYSiègeActif

    522 965 490 00017 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NONAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NONAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NONAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NONAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NONAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NONAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-02

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI NONAM

Quel est le numéro SIREN de SCI NONAM ?

Le numéro SIREN de SCI NONAM est 522 965 490. Le SIRET de son siège social est 522 965 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52522965490.

Qui dirige SCI NONAM ?

SCI NONAM est dirigée par JEAN-MARIE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NONAM ?

Le siège social de SCI NONAM est situé 19 rue du Bois de Montmarre, 91640 Janvry.

SCI NONAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NONAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NONAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONAM.

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