SCI NONETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 078 373, SCI NONETTE est une SCI créée le 25 janvier 2023. Elle est domiciliée 31 B RUE Corbier Thiébaut, 60270 Gouvieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric ADRIANSEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NONETTE
INSEE- Dénomination
- SCI NONETTE
- SIREN
- 948 078 373
- SIRET (siège)
- 948 078 373 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64948078373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 078 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2023
- Siège social
- 31 B RUE Corbier Thiébaut, 60270, Gouvieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NONETTE
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ; La gestion de tous patrimoines mobiliers et immobiliers ;
Finances de SCI NONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NONETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans
JRJ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI NONETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GouvieuxSiègeActif
948 078 373 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NONETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NONETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NONETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/06363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-17.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-41.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-11.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NONETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-25 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur SCI NONETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NONETTE ?
Le numéro SIREN de SCI NONETTE est 948 078 373. Le SIRET de son siège social est 948 078 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64948078373.
Qui dirige SCI NONETTE ?
SCI NONETTE est dirigée par Frédéric ADRIANSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NONETTE ?
Le siège social de SCI NONETTE est situé 31 B RUE Corbier Thiébaut, 60270 Gouvieux.
SCI NONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NONETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Gouvieux
