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SCI NONIMAT

Active
Siren481 253 227SCI35520 MELESSECréée le 09 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NONIMAT est une SCI immatriculée le 9 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 253 227. Elle est domiciliée 18 Lieu Dit la Rebourciere, 35520 Melesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI NONIMAT

Dénomination
SCI NONIMAT
SIREN
481 253 227
SIRET (siège)
481 253 227 00039
N° TVA intracommunautaire
FR53481253227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 253 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2005
Siège social
18 LIEU DIT LA REBOURCIERE, 35520, MELESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NONIMAT

acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI NONIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NONIMAT

S

SMBD

Associé indéfiniment responsable

BD

BRUNO DUBOIS

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NONIMAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 MELESSESiègeActif

    481 253 227 00039 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

  • 35740 PACEFermé

    481 253 227 00021 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé

    481 253 227 00013 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NONIMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NONIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NONIMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NONIMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NONIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NONIMAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant non associé : DUBOIS Bruno

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : DUBOIS Bruno modification le 11 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : SMBD en fonction le 11 Janvier 2013

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI NONIMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NONIMAT ?

Le numéro SIREN de SCI NONIMAT est 481 253 227. Le SIRET de son siège social est 481 253 227 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481253227.

Qui dirige SCI NONIMAT ?

SCI NONIMAT est dirigée par BRUNO DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NONIMAT ?

Le siège social de SCI NONIMAT est situé 18 Lieu Dit la Rebourciere, 35520 Melesse.

SCI NONIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NONIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NONIMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONIMAT.

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