SCI NONNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI NONNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 539 724 674. Elle est domiciliée 50 Cite Artisanale, 57700 Neufchef. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE MALIMPENSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NONNA
INSEE- Dénomination
- SCI NONNA
- SIREN
- 539 724 674
- SIRET (siège)
- 539 724 674 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79539724674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 724 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- 50 CITE ARTISANALE, 57700, NEUFCHEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NONNA
La société a pour objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, sans en modifier le caractère civil.
Finances de SCI NONNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NONNA
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2026
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
MALIMPENSA
gérant associé · de février 2012 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NONNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57700 NEUFCHEFSiègeFermé
539 724 674 00012 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NONNA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NONNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NONNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 juillet 2026 · N° J2025000833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025038262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-43.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NONNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur SCI NONNA
Quel est le numéro SIREN de SCI NONNA ?
Le numéro SIREN de SCI NONNA est 539 724 674. Le SIRET de son siège social est 539 724 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79539724674.
Qui dirige SCI NONNA ?
SCI NONNA est dirigée par MAURICE MALIMPENSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NONNA ?
Le siège social de SCI NONNA est situé 50 Cite Artisanale, 57700 Neufchef.
SCI NONNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NONNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONNA.
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