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SCI NONNA

Active
Siren820 000 388SCI14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 28 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 000 388, SCI NONNA est une SCI créée le 28 avril 2016. Elle est domiciliée Ld les Places la Ferriere Harang, 14260 Souleuvre en Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE DEPERIERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NONNA

Dénomination
SCI NONNA
SIREN
820 000 388
SIRET (siège)
820 000 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84820000388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 000 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2016
Siège social
LD LES PLACES LA FERRIERE HARANG, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NONNA

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI NONNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NONNA

PD

PATRICE DEPERIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

CG

CEDRIC GUEGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

YR

YANNICK ROUZES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI NONNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    820 000 388 00018 · ouvert le 13 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NONNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI NONNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NONNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NONNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-28 · Début d'activité : 2016-04-13

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI NONNA

Quel est le numéro SIREN de SCI NONNA ?

Le numéro SIREN de SCI NONNA est 820 000 388. Le SIRET de son siège social est 820 000 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84820000388.

Qui dirige SCI NONNA ?

SCI NONNA est dirigée par PATRICE DEPERIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NONNA ?

Le siège social de SCI NONNA est situé Ld les Places la Ferriere Harang, 14260 Souleuvre en Bocage.

SCI NONNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NONNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONNA.

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