SCI NONNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999 €
- Effectif
- Non publié
SCI NONNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 430 134. Son siège social est situé 26 RUE du Bigard, 14610 Thaon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE ROTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NONNA
INSEE- Dénomination
- SCI NONNA
- SIREN
- 982 430 134
- SIRET (siège)
- 982 430 134 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25982430134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 430 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2023
- Siège social
- 26 RUE du Bigard, 14610, Thaon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NONNA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens immobiliers, droits de jouissance et concessions immobilières, parts et actions de sociétés immobilières, soit directement, soit en participation et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le recours à tous emprunts nécessaires à l'accomplissement de l'objet social avec la constitution de toutes garanties et sûretés réelles nécessaires pour y parvenir. La conclusion de locations sous toutes formes, y compris de baux à construction ou autres. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI NONNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NONNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NONNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14610 ThaonSiègeActif
982 430 134 00014 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NONNA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NONNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NONNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 juillet 2026 · N° J2025000833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025038262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-43.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NONNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROTA Florence, Anne, Charlotte, Clara ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERNIGON Pierre-Olivier, Serge, Eugène
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-12-04
- création
Date d'effet : 14 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI NONNA
Quel est le numéro SIREN de SCI NONNA ?
Le numéro SIREN de SCI NONNA est 982 430 134. Le SIRET de son siège social est 982 430 134 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25982430134.
Qui dirige SCI NONNA ?
SCI NONNA est dirigée par FLORENCE ROTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NONNA ?
Le siège social de SCI NONNA est situé 26 RUE du Bigard, 14610 Thaon.
SCI NONNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NONNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONNA.
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