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SCI NONNETTES

Active
Siren445 213 663SCI59870 MARCHIENNESCréée le 31 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NONNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 213 663. Elle est domiciliée 6 rue des Nonnettes, 59870 Marchiennes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELE CHARLES EPOUSE DELSAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI NONNETTES

Dénomination
SCI NONNETTES
SIREN
445 213 663
SIRET (siège)
445 213 663 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83445213663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 213 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
6 RUE DES NONNETTES, 59870, MARCHIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI NONNETTES

nonnettes.fr

Objet social de SCI NONNETTES

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIEN IMMOBILIER.

Finances de SCI NONNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NONNETTES

MC

MICHELE CHARLES EPOUSE DELSAUT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

LD

LIONEL DELSAUT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NONNETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59870 MARCHIENNESSiègeActif

    445 213 663 00013 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NONNETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NONNETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NONNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NONNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NONNETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI NONNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI NONNETTES ?

Le numéro SIREN de SCI NONNETTES est 445 213 663. Le SIRET de son siège social est 445 213 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83445213663.

Qui dirige SCI NONNETTES ?

SCI NONNETTES est dirigée par MICHELE CHARLES EPOUSE DELSAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NONNETTES ?

Le siège social de SCI NONNETTES est situé 6 rue des Nonnettes, 59870 Marchiennes.

SCI NONNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NONNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NONNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONNETTES.

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