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SCI NONO

Active
Siren514 337 229SCI67250 SOULTZ-SOUS-FORETSCréée le 20 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 337 229, SCI NONO est une SCI créée le 20 août 2009. Elle est domiciliée 26 rue Louis Philippe Kamm, 67250 Soultz-sous-Forets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BRAEUNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NONO

Dénomination
SCI NONO
SIREN
514 337 229
SIRET (siège)
514 337 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10514337229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 337 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2009
Siège social
26 RUE LOUIS PHILIPPE KAMM, 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NONO

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL ET AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI NONO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NONO

CB

CLAUDE BRAEUNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2009) · 17 ans

NR

NOELLE RUFFY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NONO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif

    514 337 229 00017 · ouvert le 11 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NONO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI NONO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NONO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NONO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NONO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-11

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2009

Questions fréquentes sur SCI NONO

Quel est le numéro SIREN de SCI NONO ?

Le numéro SIREN de SCI NONO est 514 337 229. Le SIRET de son siège social est 514 337 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10514337229.

Qui dirige SCI NONO ?

SCI NONO est dirigée par CLAUDE BRAEUNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NONO ?

Le siège social de SCI NONO est situé 26 rue Louis Philippe Kamm, 67250 Soultz-sous-Forets.

SCI NONO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NONO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NONO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONO.

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