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SCI NONOTE

Active
Siren441 932 191SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 26 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
328 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 932 191, SCI NONOTE est une SCI créée le 26 avril 2002. Son siège social est situé Ld Convenance Mme Payen Nicole, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FLORENCE RIMBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NONOTE

Dénomination
SCI NONOTE
SIREN
441 932 191
SIRET (siège)
441 932 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03441932191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 932 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
327 780 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 2002
Siège social
LD CONVENANCE MME PAYEN NICOLE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NONOTE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS

Finances de SCI NONOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NONOTE

FP

FRANCOIS PAYEN

Autre

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

BP

BARBARA PAYEN

Autre

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

NP

NICOLE PAYEN

Autre

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

DP

DAVID PAYEN

Autre

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

DP

DIDIER PAYEN

Autre

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

FR

FLORENCE RIMBAUD

Gérant

Depuis la création (26 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NONOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    441 932 191 00014 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NONOTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NONOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NONOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NONOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NONOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NONOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI NONOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NONOTE ?

Le numéro SIREN de SCI NONOTE est 441 932 191. Le SIRET de son siège social est 441 932 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441932191.

Qui dirige SCI NONOTE ?

SCI NONOTE est dirigée par FLORENCE RIMBAUD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NONOTE ?

Le siège social de SCI NONOTE est situé Ld Convenance Mme Payen Nicole, 97122 Baie-Mahault.

SCI NONOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NONOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NONOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONOTE.

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