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SCI NOO7

Active
Siren830 946 307SCI25870 LES AUXONSCréée le 18 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOO7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 946 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Besancon, 25870 Les Auxons. Son activité principale relève du code NAF 6832A. OLIVIER TISSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOO7

Dénomination
SCI NOO7
SIREN
830 946 307
SIRET (siège)
830 946 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43830946307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 946 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
1 RTE DE BESANCON, 25870, LES AUXONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOO7

Détention, gestion, organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier

Finances de SCI NOO7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOO7

GS

GERALDINE SANDOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

OT

OLIVIER TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI NOO7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 LES AUXONSSiègeActif

    830 946 307 00014 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI NOO7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOO7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOO7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOO7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOO7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOO7. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOO7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOO7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-18 · Début d'activité : 2017-06-29

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI NOO7

Quel est le numéro SIREN de SCI NOO7 ?

Le numéro SIREN de SCI NOO7 est 830 946 307. Le SIRET de son siège social est 830 946 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43830946307.

Qui dirige SCI NOO7 ?

SCI NOO7 est dirigée par OLIVIER TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOO7 ?

Le siège social de SCI NOO7 est situé 1 Rte de Besancon, 25870 Les Auxons.

SCI NOO7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOO7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOO7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOO7.

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