SCI NOOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 397 883, SCI NOOR est une société étrangère créée le 13 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Louis Ii. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de SCI NOOR
INSEE- Dénomination
- SCI NOOR
- SIREN
- 432 397 883
- SIRET (siège)
- 432 397 883 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51432397883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 397 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 13 juin 2000
- Siège social
- 15 BD LOUIS II
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI NOOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI NOOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
432 397 883 00013 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI NOOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NOOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOOR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06240
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09318
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026P00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01004
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025018200
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00897
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01190
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00734
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00867
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025078360
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P00891
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00999
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Décision du 02 avril 2019 · N° 16/04732
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-15.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI NOOR
Quel est le numéro SIREN de SCI NOOR ?
Le numéro SIREN de SCI NOOR est 432 397 883. Le SIRET de son siège social est 432 397 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51432397883.
Où se situe le siège social de SCI NOOR ?
Le siège social de SCI NOOR est situé 15 bd Louis Ii.
SCI NOOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOOR.
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