SCI NOOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOOS est une SCI immatriculée le 19 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 776 873. Elle est domiciliée Menjoulet, 32500 La Sauvetat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BESSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOOS
INSEE- Dénomination
- SCI NOOS
- SIREN
- 819 776 873
- SIRET (siège)
- 819 776 873 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03819776873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 776 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2016
- Siège social
- MENJOULET, 32500, LA SAUVETAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOOS
Propriété, construction, administration, exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers apportés ou acquis par la société
Finances de SCI NOOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI NOOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32500 LA SAUVETATSiègeActif
819 776 873 00013 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NOOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOOS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 mars 2015 · N° 13/06918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2011 · N° 09/22926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 juin 2010 · N° 08/10444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-11.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-19 · Début d'activité : 2016-04-06
- création
Date d'effet : 19 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI NOOS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOOS ?
Le numéro SIREN de SCI NOOS est 819 776 873. Le SIRET de son siège social est 819 776 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03819776873.
Qui dirige SCI NOOS ?
SCI NOOS est dirigée par SYLVIE BESSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOOS ?
Le siège social de SCI NOOS est situé Menjoulet, 32500 La Sauvetat.
SCI NOOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOOS.
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