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SCI NORA

Active
Siren442 714 655SCI38840 SAINT-LATTIERCréée le 02 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI NORA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 714 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 Mte de l’Olivier, 38840 Saint-Lattier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOELLE MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORA

Dénomination
SCI NORA
SIREN
442 714 655
SIRET (siège)
442 714 655 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92442714655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 714 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
375 MTE DE L’OLIVIER, 38840, SAINT-LATTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l 'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de droits et biens immobiliers en question.

Finances de SCI NORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORA

NM

NOELLE MATHIEU

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2002) · 24 ans

RP

RAYMOND PAYEN

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NORA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38840 SAINT-LATTIERSiègeActif

    442 714 655 00010 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI NORA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORA ?

Le numéro SIREN de SCI NORA est 442 714 655. Le SIRET de son siège social est 442 714 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442714655.

Qui dirige SCI NORA ?

SCI NORA est dirigée par NOELLE MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORA ?

Le siège social de SCI NORA est situé 375 Mte de l’Olivier, 38840 Saint-Lattier.

SCI NORA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORA.

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