SCI NORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NORA est une SCI immatriculée le 15 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 720 413. Elle est domiciliée 32 rue des Auvrays, 35600 Redon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE LE DENMAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NORA
INSEE- Dénomination
- SCI NORA
- SIREN
- 442 720 413
- SIRET (siège)
- 442 720 413 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03442720413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 720 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2002
- Siège social
- 32 RUE DES AUVRAYS, 35600, REDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORA
acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI NORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI NORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35600 REDONSiègeActif
442 720 413 00016 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORA
INPIComptes annuels de SCI NORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/35320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00989
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00244
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00547
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01646
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01044
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00161
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00134
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NORA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI NORA
Quel est le numéro SIREN de SCI NORA ?
Le numéro SIREN de SCI NORA est 442 720 413. Le SIRET de son siège social est 442 720 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442720413.
Qui dirige SCI NORA ?
SCI NORA est dirigée par CATHERINE LE DENMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORA ?
Le siège social de SCI NORA est situé 32 rue des Auvrays, 35600 Redon.
SCI NORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORA.
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