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SCI NORA

Active
Siren488 969 486SCI83440 FAYENCECréée le 08 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 969 486, SCI NORA est une SCI créée le 8 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 243 La Croix des Luques, 83440 Fayence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD GAYTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORA

Dénomination
SCI NORA
SIREN
488 969 486
SIRET (siège)
488 969 486 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71488969486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 969 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2006
Siège social
243 LA CROIX DES LUQUES, 83440, FAYENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORA

ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS SES BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI NORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORA

GG

GERARD GAYTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

FG

FRANCOIS GAYTTE

Autre

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

FG

FLORENCE GAYTTE

Autre

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

MG

MONIQUE GENEVOIS

Autre

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI NORA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 FAYENCESiègeActif

    488 969 486 00015 · ouvert le 04 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI NORA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORA ?

Le numéro SIREN de SCI NORA est 488 969 486. Le SIRET de son siège social est 488 969 486 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71488969486.

Qui dirige SCI NORA ?

SCI NORA est dirigée par GERARD GAYTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORA ?

Le siège social de SCI NORA est situé 243 La Croix des Luques, 83440 Fayence.

SCI NORA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORA.

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