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SCI NORAVEA

Active
Siren937 746 204SCI71500 Montagny-près-LouhansCréée le 26 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 746 204, SCI NORAVEA est une SCI créée le 26 novembre 2024. Elle est domiciliée 216 IMP du Champ Bline, 71500 Montagny-près-Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Loïc BUGAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORAVEA

Dénomination
SCI NORAVEA
SIREN
937 746 204
SIRET (siège)
937 746 204 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04937746204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 746 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2024
Siège social
216 IMP du Champ Bline, 71500, Montagny-près-Louhans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORAVEA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI NORAVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORAVEA

LB

Loïc BUGAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

CP

Charlotte PERNiN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI NORAVEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 Montagny-près-LouhansSiègeActif

    937 746 204 00018 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORAVEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NORAVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORAVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORAVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORAVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORAVEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORAVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORAVEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-07

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI NORAVEA

Quel est le numéro SIREN de SCI NORAVEA ?

Le numéro SIREN de SCI NORAVEA est 937 746 204. Le SIRET de son siège social est 937 746 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04937746204.

Qui dirige SCI NORAVEA ?

SCI NORAVEA est dirigée par Loïc BUGAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORAVEA ?

Le siège social de SCI NORAVEA est situé 216 IMP du Champ Bline, 71500 Montagny-près-Louhans.

SCI NORAVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORAVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORAVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORAVEA.

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