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SCI NORBERT

Active
Siren408 265 510SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 13 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NORBERT est une SCI immatriculée le 13 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 265 510. Elle est domiciliée Lot de la Chasse aux Loups zone Artisanale, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT LEMARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORBERT

Dénomination
SCI NORBERT
SIREN
408 265 510
SIRET (siège)
408 265 510 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46408265510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 265 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1996
Siège social
LOT DE LA CHASSE AUX LOUPS ZONE ARTISANALE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORBERT

ACQUISITION PROPRIETE PRISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUCTION PAR PRISE A BAIL A CONSTRUCTION DE TOUT TERRAIN ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORBERT

NL

NORBERT LEMARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1996) · 30 ans

ER

ELIANE RENARD

Autre

Depuis la création (13 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    408 265 510 00011 · ouvert le 13 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI NORBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI NORBERT ?

Le numéro SIREN de SCI NORBERT est 408 265 510. Le SIRET de son siège social est 408 265 510 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408265510.

Qui dirige SCI NORBERT ?

SCI NORBERT est dirigée par NORBERT LEMARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORBERT ?

Le siège social de SCI NORBERT est situé Lot de la Chasse aux Loups zone Artisanale, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORBERT.

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