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SCI NORBERT

Active
Siren495 176 729SCI18100 VIERZONCréée le 30 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 176 729, SCI NORBERT est une SCI créée le 30 mars 2007. Elle est domiciliée 115 rue Felix Pyat, 18100 Vierzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAID JAMMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORBERT

Dénomination
SCI NORBERT
SIREN
495 176 729
SIRET (siège)
495 176 729 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31495176729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 176 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2007
Siège social
115 RUE FELIX PYAT, 18100, VIERZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NORBERT

propriété gestion a titré civil de tous les biens mobilier et immobiliers.

Finances de SCI NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORBERT

SJ

SAID JAMMI

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2008

RJ

RACHID JAMMI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18100 VIERZONSiègeActif

    495 176 729 00020 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B

  • 18100 VIERZONFermé

    495 176 729 00012 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : JAMMI Said.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI NORBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI NORBERT ?

Le numéro SIREN de SCI NORBERT est 495 176 729. Le SIRET de son siège social est 495 176 729 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495176729.

Qui dirige SCI NORBERT ?

SCI NORBERT est dirigée par SAID JAMMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORBERT ?

Le siège social de SCI NORBERT est situé 115 rue Felix Pyat, 18100 Vierzon.

SCI NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORBERT.

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