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SCI NORBERT SEGARD

Active
Siren380 649 442SCI59800 LILLECréée le 18 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 k€

SCI NORBERT SEGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 649 442. Son siège social est situé 60 bd Vauban, 59800 Lille. SCI NORBERT SEGARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Société Civile Immobilière de l'Université Catholique de Lille exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORBERT SEGARD

Dénomination
SCI NORBERT SEGARD
SIREN
380 649 442
SIRET (siège)
380 649 442 00049
N° TVA intracommunautaire
FR27380649442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 649 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
899 750 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 1991
Siège social
60 BD VAUBAN, 59800, LILLE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCI NORBERT SEGARD

norbert-segard.orgfondation-norbert-s-gardfondation.norbert.segardfondationsegardYouTube03 20 13 40 88contact@norbert-segard.org

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI NORBERT SEGARD

L'acquisition, la propriété, la prise à bail à construction, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis apportés, acquis ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, et généralement toutes opérations civiles ou immobilières à la condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NORBERT SEGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORBERT SEGARD

S

Société Civile Immobilière de l'Université Catholique de Lille

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CCI de région Hauts-de-France

Associé indéfiniment responsable

J

JUNIA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SCI DES FACULTES CATHOLIQUES DE LILLE

Gérant · de février 2008 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NORBERT SEGARD

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    380 649 442 00049 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEActif

    380 649 442 00015 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    380 649 442 00023 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    380 649 442 00031 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORBERT SEGARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI NORBERT SEGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORBERT SEGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORBERT SEGARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORBERT SEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORBERT SEGARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Société Civile Immobilière de l'Université Catholique de Lille ; modification de l'Associé indéfiniment responsable JUNIA

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable JUNIA

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Yncréa Hauts-de-France représenté par OCCRE Thierry Adresse : 36 rue Raoul Briquet 62217 Beaurains ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Société Civile Immobilière de l'Université Catholique de Lille

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : SCI DES FACULTES CATHOLIQUES DE LILLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : SCI DES FACULTES CATHOLIQUES DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI NORBERT SEGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI NORBERT SEGARD ?

Le numéro SIREN de SCI NORBERT SEGARD est 380 649 442. Le SIRET de son siège social est 380 649 442 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27380649442.

Qui dirige SCI NORBERT SEGARD ?

SCI NORBERT SEGARD est dirigée par Société Civile Immobilière de l'Université Catholique de Lille, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORBERT SEGARD ?

Le siège social de SCI NORBERT SEGARD est situé 60 bd Vauban, 59800 Lille.

SCI NORBERT SEGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORBERT SEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORBERT SEGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORBERT SEGARD.

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