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SCI NORBERTOUX

Active
Siren794 532 622SCI92230 GENNEVILLIERSCréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NORBERTOUX est une SCI immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 532 622. Son siège social est situé 9 rue de la Sabliere, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. NORBERT JAMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORBERTOUX

Dénomination
SCI NORBERTOUX
SIREN
794 532 622
SIRET (siège)
794 532 622 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00794532622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 532 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
9 RUE DE LA SABLIERE, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI NORBERTOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORBERTOUX

SB

STEPHANE BERTOUX

Autre

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

NJ

NORBERT JAMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI NORBERTOUX

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif

    794 532 622 00014 · NAF 6820B

  • 92230 GennevilliersActif

    794 532 622 00048 · NAF 7010Z

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    794 532 622 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORBERTOUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NORBERTOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORBERTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORBERTOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORBERTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORBERTOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORBERTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORBERTOUX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI NORBERTOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI NORBERTOUX ?

Le numéro SIREN de SCI NORBERTOUX est 794 532 622. Le SIRET de son siège social est 794 532 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00794532622.

Qui dirige SCI NORBERTOUX ?

SCI NORBERTOUX est dirigée par NORBERT JAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORBERTOUX ?

Le siège social de SCI NORBERTOUX est situé 9 rue de la Sabliere, 92230 Gennevilliers.

SCI NORBERTOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORBERTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORBERTOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORBERTOUX.

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