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SCI NORD

Active
Siren384 868 659SCI13150 TARASCONCréée le 26 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 868 659, SCI NORD est une SCI créée le 26 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Margarido Rte de Maillane, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GUY JARMASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORD

Dénomination
SCI NORD
SIREN
384 868 659
SIRET (siège)
384 868 659 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51384868659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 868 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 280,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1992
Siège social
19 AV MARGARIDO RTE DE MAILLANE, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORD

Propriété location Adminsitration d'immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORD

GJ

GUY JARMASSON

Gérant

Depuis la création (26 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    384 868 659 00010 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI NORD ?

Le numéro SIREN de SCI NORD est 384 868 659. Le SIRET de son siège social est 384 868 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384868659.

Qui dirige SCI NORD ?

SCI NORD est dirigée par GUY JARMASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORD ?

Le siège social de SCI NORD est situé 19 av Margarido Rte de Maillane, 13150 Tarascon.

SCI NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORD.

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