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SCI NORD

Active
Siren410 136 931SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI NORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 136 931. Le siège social de l'entreprise se trouve av Georges Clemenceau, 63800 Cournon-d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE NORD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORD

Dénomination
SCI NORD
SIREN
410 136 931
SIRET (siège)
410 136 931 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46410136931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 136 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
AV GEORGES CLEMENCEAU, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORD

Acquisition, construction, exploitation par bail, location de tous immeubles, toutes opérations mobilières et immobilières

Finances de SCI NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORD

PN

PHILIPPE NORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

SP

SYLVIE PASCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    410 136 931 00012 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI NORD ?

Le numéro SIREN de SCI NORD est 410 136 931. Le SIRET de son siège social est 410 136 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410136931.

Qui dirige SCI NORD ?

SCI NORD est dirigée par PHILIPPE NORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORD ?

Le siège social de SCI NORD est situé av Georges Clemenceau, 63800 Cournon-d'Auvergne.

SCI NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORD.

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