SCI NORD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NORD est une SCI immatriculée le 20 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 785 720. Son siège social est situé 6 av des Froides Bouillies zi les Portes de Morangis /6-8-10, 91420 Morangis. SCI NORD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT PIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NORD
INSEE- Dénomination
- SCI NORD
- SIREN
- 799 785 720
- SIRET (siège)
- 799 785 720 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92799785720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 785 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 6 AV DES FROIDES BOUILLIES ZI LES PORTES DE MORANGIS /6-8-10, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORD
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeActif
799 785 720 00019 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORD
INPIConformité de SCI NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-12.546
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Décision du 04 février 2026 · N° 22-22.609
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.733
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.339
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23-13.733
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-11.796
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-14.121
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22-23.817
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Décision du 06 février 2025 · N° 22-18.078
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23-85.053
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-12.652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-20.785
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-23.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21-22.195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-11.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-17
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI NORD
Quel est le numéro SIREN de SCI NORD ?
Le numéro SIREN de SCI NORD est 799 785 720. Le SIRET de son siège social est 799 785 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92799785720.
Qui dirige SCI NORD ?
SCI NORD est dirigée par LAURENT PIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORD ?
Le siège social de SCI NORD est situé 6 av des Froides Bouillies zi les Portes de Morangis /6-8-10, 91420 Morangis.
SCI NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORD.
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