SCI NORD EST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 727 159, SCI NORD EST est une SCI créée le 25 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Bossuet, 69006 Lyon. SCI NORD EST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS BISEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI NORD EST
INSEE- Dénomination
- SCI NORD EST
- SIREN
- 429 727 159
- SIRET (siège)
- 429 727 159 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79429727159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 727 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2000
- Siège social
- 68 RUE BOSSUET, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NORD EST
L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, les placements financiers.
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Finances de SCI NORD EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NORD EST
INSEEÉtablissements de SCI NORD EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
429 727 159 00015 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NORD EST
INPIConformité de SCI NORD EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORD EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORD EST. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/03048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00320
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00338
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NORD EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NORD EST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2000
Questions fréquentes sur SCI NORD EST
Quel est le numéro SIREN de SCI NORD EST ?
Le numéro SIREN de SCI NORD EST est 429 727 159. Le SIRET de son siège social est 429 727 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79429727159.
Qui dirige SCI NORD EST ?
SCI NORD EST est dirigée par FRANCIS BISEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NORD EST ?
Le siège social de SCI NORD EST est situé 68 rue Bossuet, 69006 Lyon.
SCI NORD EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NORD EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NORD EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORD EST.
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