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SCI NORD QUERCY

Active
Siren911 156 313SCI46230 BELFORT DU QUERCYCréée le 09 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
204 k€

SCI NORD QUERCY est une SCI immatriculée le 9 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 156 313. Son siège social est situé Belfort, 46230 Belfort du Quercy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELISABETH BERNISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NORD QUERCY

Dénomination
SCI NORD QUERCY
SIREN
911 156 313
SIRET (siège)
911 156 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27911156313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 156 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2022
Siège social
BELFORT, 46230, BELFORT DU QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORD QUERCY

La société a pour objet : l acquisition, en état futur d achèvement ou achevés, l apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI NORD QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NORD QUERCY

EB

ELISABETH BERNISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

DK

DANIEL KNOCKAERT

Gérant

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NORD QUERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46230 BELFORT DU QUERCYSiègeActif

    911 156 313 00015 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORD QUERCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI NORD QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORD QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORD QUERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORD QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NORD QUERCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-09 · Début d'activité : 2022-02-16

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI NORD QUERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI NORD QUERCY ?

Le numéro SIREN de SCI NORD QUERCY est 911 156 313. Le SIRET de son siège social est 911 156 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27911156313.

Qui dirige SCI NORD QUERCY ?

SCI NORD QUERCY est dirigée par ELISABETH BERNISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORD QUERCY ?

Le siège social de SCI NORD QUERCY est situé Belfort, 46230 Belfort du Quercy.

SCI NORD QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORD QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORD QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORD QUERCY.